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Enquête publique environnementale conjointe

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ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE CONJOINTE SUR LES PROJETS :
– d’élaboration du P.LU. (Plan Local d’Urbanisme),
– de la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées,
– du Schéma directeur d’assainissement pluvial,
– de l’ A.V.A.P. (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine),
– d’élaboration du P.P.M. (Périmètre de Protection Modifié).

Du 17 juillet au 25 août inclus

Le Public peut prendre connaissance des dossiers sur le site de la commune et est invité à adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire enquêteur, soit par courrier à l’adresse suivante : Mairie – 8 rue du Général de Gaulle 29120 COMBRIT, soit par voie électronique à l’adresse mail suivante : enquetespubliquescombrit@combrit-saintemarine.fr en précisant dans les deux cas la mention « enquête publique environnementale ».
Les observations adressées par mail seront prises en compte jusqu’à la clôture de l’enquête, soit le vendredi 25 août  2017 à 17 heures.

Le dossier est également consultable en Mairie durant l’enquête où chacun pourra prendre connaissance des dossiers  et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.

Présence du commissaire enquêteur :

  • lundi 17 juillet de 9h à  12h
  • samedi 29 juillet de 9h à  12h
  • samedi 5 août de 14h à  17h
  • mercredi 9 août de 9h à  12h
  • vendredi 18 août de 9h à  12h
  • vendredi 25 août de 14h à  17h

Document consultables en Mairie ou en suivant ces liens