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Enquêtes publiques. Rapport du commissaire enquêteur

Du 17 juillet au 25 août, plusieurs enquêtes publiques étaient ouvertes. Étaient concernées : le Plan local d’urbanisme (PLU) ; l’Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (Avap) ; les plans de zone de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ; le Périmètre de protection modifié (PMM) de l’Abri du Marin.
Voici les conclusions du commissaire enquêteur.

 

1/ Rapport du commissaire enquêteur

2/ Conclusions sur le projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme

3/ Conclusions sur l’Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine

4/ Conclusions sur la création d’un Périmètre de protection modifié autour de l’Abri du Marin

5/ Conclusions sur le zonage des eaux usées

6/ Conclusions sur le schéma directeur d’assainissement pluvial